Le Pesticide action network Europe et Générations futures ont analysé le recours aux dérogations par les Etats membres pour l’utilisation de pesticides interdits. Cette pratique est en nette hausse depuis 2007 et la France est championne.
La directive européenne actuellement en vigueur sur les pesticides permet aux Etats membres d’obtenir une dérogation de 120 jours (soit presque une saison culturale complète) pour utiliser des pesticides interdits, en cas de danger imprévisible pour une culture, qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Le Pesticide action network Europe (Pan Europe) et Générations futures (ex MDRGF) ont analysé, au cours des quatre dernières années, l’utilisation de cette dérogation.
Cette enquête révèle un recours croissant aux dérogations : de 59 cas en à 321 en 2010. La France apparaît en tête du classement avec, à elle seule, 74 dérogations en 2010.
Un manque de transparence dans la procédure
Pan Europe dénonce »un manque de transparence total dans la prise de décision, qui se fait dans le secret du comité permanent de la direction générale Santé et protection des consommateurs. Les demandes de dérogations ne sont pas publiées, les discussions ne sont pas publiques, pas plus que ne sont connues d’éventuelles mesures de contrôle ou de mise en œuvre ».
Avec l’entrée en vigueur mi 2011 du Paquet pesticides, adopté en octobre 2009, ce recours devrait être cependant plus difficile. Des dispositions plus strictes ont été adoptées concernant les dérogations. Elles pourront être applicables uniquement par un Etat membre dans lequel un danger pour la culture est démontré et lorsque toutes les alternatives ont été infructueuses. Par ailleurs, cette dérogation devra être accompagnée d’un plan de lutte contre le parasite ou la maladie par le biais d’autres moyens que la substance dangereuse.